Ces conditions s’appliquent lorsque votre entreprise utilise LISPA. Elles sont rédigées pour les clients professionnels. Veuillez les lire avant de commencer un essai ou un abonnement.
LISPA est un nom commercial de The Refurbish Company B.V., société à responsabilité limitée de droit néerlandais, établie à l’adresse Arendshof 21, 4901 LG Oosterhout, Pays-Bas. Numéro de Chambre de commerce (Kamer van Koophandel, KvK) 66926661, numéro de TVA NL856755291B01. Vous pouvez nous contacter à l’adresse info@lispa.io ou via notre formulaire de contact.
Ces conditions s’appliquent à tout contrat en vertu duquel LISPA vous fournit son logiciel et les services associés, ainsi qu’à votre utilisation de votre compte LISPA (ensemble : les Services). Notre Accord de traitement des données fait partie de ces conditions. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données à caractère personnel pour nos propres finalités.
LISPA travaille uniquement avec des entreprises. En créant un compte ou en commençant un essai ou un abonnement, vous confirmez que vous agissez dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et que vous êtes habilité à engager l’entreprise que vous enregistrez. LISPA ne contracte pas avec des consommateurs.
Vos propres conditions générales ne s’appliquent pas, sauf si nous les avons acceptées par écrit.
Le contrat est formé lorsque vous terminez l’inscription en ligne et confirmez le début de votre essai ou de votre abonnement, ou lorsque vous acceptez un devis ou une commande de LISPA. Avant votre confirmation, nous vous indiquons les modules que vous avez choisis, le prix hors taxes, la taxe prévue, la période d’essai, les modalités de renouvellement de l’abonnement et la manière dont vous pouvez le résilier.
Nous pouvons refuser une inscription si des informations sont inexactes ou incomplètes, si les données de votre entreprise ou votre numéro de TVA ne peuvent pas être vérifiés, ou si votre entreprise est située dans un pays où l’inscription en ligne n’est pas disponible. Les entreprises de ces pays peuvent nous demander une offre.
Pour les services que nous convenons individuellement avec vous, comme un site web que nous créons ou gérons pour vous, le devis, la commande ou le contrat relatif à ce service prévaut lorsqu’il diffère de ces conditions. Ces conditions s’appliquent à tout ce qu’il ne couvre pas.
Cette version s’applique aux contrats formés après sa publication. Si vous avez accepté une version antérieure, cette version antérieure continue de s’appliquer à votre contrat ; nous vous demanderons votre accord avant que la présente version ne la remplace.
Vous pouvez à tout moment enregistrer ou imprimer ces conditions depuis cette page. Sur demande, nous vous les envoyons par e-mail.
LISPA fournit un logiciel cloud destiné aux commerces de détail et aux entreprises de services, couvrant par exemple la caisse, les stocks, la facturation, les rendez-vous, les réparations, les sites web et les boutiques en ligne, selon les modules de votre abonnement. Ce qui est inclus résulte de la description figurant sur lispa.io et dans votre compte au moment de votre souscription.
Nous continuons à développer LISPA et pouvons modifier les Services. Si une modification réduit substantiellement une fonction pour laquelle vous payez, nous vous en informons à l’avance et vous pouvez résilier avant que la modification ne prenne effet.
Vous êtes responsable :
LISPA facilite une administration correcte, par exemple grâce aux paramètres fiscaux et de facturation, mais ne fournit pas de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez les résultats importants pour votre entreprise, tels que les factures et les déclarations fiscales.
Nos prix sont publiés sur lispa.io et s’entendent hors TVA et autres taxes. La TVA, la taxe sur les ventes ou toute autre taxe applicable s’y ajoute. Au sein de l’UE, le mécanisme d’autoliquidation s’applique lorsque la loi le permet et que votre numéro de TVA a été vérifié.
Les nouveaux abonnements en libre-service commencent par un essai gratuit de 7 jours. Pour démarrer l’essai, nous vous demandons un moyen de paiement. Si vous choisissez iDEAL, votre banque vous demande une seule fois un paiement de vérification de 0,01 €. Vous pouvez résilier pendant l’essai sans frais.
Sauf si vous résiliez avant la fin de l’essai, votre abonnement se poursuit en tant qu’abonnement payant au prix indiqué lors de votre inscription, pour la période de facturation que vous avez choisie (mensuelle ou annuelle). Il se renouvelle ensuite automatiquement pour la même période jusqu’à ce que vous le résiliiez.
Nous pouvons modifier les prix pour les périodes de facturation futures. Nous annonçons toute augmentation de prix par e-mail au moins 30 jours avant qu’elle ne s’applique à vous ; vous pouvez résilier avant qu’elle ne prenne effet. Les remises ne s’appliquent que pour la période et aux conditions indiquées avec elles.
Les abonnements sont débités d’avance pour chaque période de facturation. Le paiement est encaissé automatiquement par notre prestataire de paiement Stripe, par carte ou par prélèvement SEPA, à la date de facturation. Nous envoyons les factures par voie électronique à l’adresse e-mail de facturation de votre compte.
Pour les services que nous facturons individuellement, la facture indique le montant, la date de paiement et la manière dont nous l’encaissons. Lorsque nous encaissons par prélèvement SEPA, la facture vaut également pré-notification du prélèvement.
Si un paiement échoue, vous recevez un e-mail indiquant quand le paiement sera de nouveau tenté et comment vous pouvez régler la facture impayée ou changer de moyen de paiement. Vous pouvez également changer de moyen de paiement dans votre compte, sous Paramètres → Abonnement.
Si une facture reste impayée, nous pouvons limiter votre compte après un court délai de grâce. Vos données restent alors consultables et exportables, mais les nouvelles transactions et les fonctions payantes sont bloquées jusqu’au paiement de la facture. Nous ne supprimons pas de données en raison d’un retard de paiement.
Si un montant reste impayé après un rappel, nous pouvons facturer les intérêts légaux applicables aux transactions commerciales (article 6:119a du Burgerlijk Wetboek, le Code civil néerlandais) ainsi que des frais de recouvrement raisonnables, dans la mesure permise par la loi.
Si vous contestez une facture, informez-nous-en avant la date d’échéance et payez à temps la partie non contestée.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans votre compte, sous Paramètres → Abonnement, ou par e-mail à l’adresse info@lispa.io. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; jusque-là, vous conservez un accès complet. Nous confirmons chaque résiliation par e-mail. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf si la loi l’exige.
Jusqu’à la fin de la période, vous pouvez annuler la résiliation dans votre compte.
Nous pouvons suspendre le contrat ou y mettre fin avec effet immédiat si vous enfreignez ces conditions de manière grave ou répétée, si une facture reste impayée après un rappel, si vous utilisez les Services de manière illicite, ou si votre entreprise est déclarée en faillite ou cesse son activité. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous donnons d’abord la possibilité de remédier à la situation.
Votre résiliation prend effet à la fin de la période payée. Ensuite, vous pouvez encore consulter et exporter vos données en lecture seule pendant 30 jours (la période de récupération) ; vous ne pouvez plus rien enregistrer ni vendre de nouveau.
Dans votre compte, vous pouvez notamment exporter : les produits et catégories (CSV ou Excel), le journal de caisse (CSV), les factures et commandes (PDF), les fiches clients individuelles et les rapports SEO.
Sur demande, nous fournissons gratuitement un export complet des données que vous avez saisies, dans un format structuré et lisible par machine (CSV ou JSON). Le personnel de LISPA le prépare à partir de notre base de données. Envoyez votre demande à info@lispa.io ; nous la confirmons par e-mail et fournissons l’export sans retard injustifié et dans un délai de 30 jours. Cet export comprend :
L’export ne comprend pas le logiciel de LISPA, ses modèles ni ses journaux internes de sécurité et d’exploitation.
Si vous nous indiquez, avant que votre résiliation ne prenne effet, que vous souhaitez passer à un autre prestataire, le contrat et l’intégralité du service se poursuivent aux mêmes conditions jusqu’à l’achèvement du changement de prestataire, pendant au plus 30 jours après la date de prise d’effet de votre résiliation (la période de transition) ; nous vous aidons pour le transfert dans la mesure raisonnablement possible. Vous pouvez prolonger une fois la période de transition. Si un délai de 30 jours n’est pas techniquement réalisable, nous vous en indiquons les raisons dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de votre demande et vous proposons une période plus longue de 7 mois au maximum pendant laquelle le service se poursuit. Le changement de prestataire en lui-même est gratuit. La période de récupération de 30 jours commence alors à la fin de la période de transition.
Après la période de récupération, nous supprimons les données de votre compte dans un délai de 30 jours et vous le confirmons par e-mail ; les copies dans les sauvegardes sont supprimées dans un délai de 90 jours, au fur et à mesure de l’effacement des sauvegardes plus anciennes. Les données que nous sommes légalement tenus de conserver, comme nos propres factures qui vous sont adressées, sont conservées pendant la durée légale. Vous pouvez nous demander de supprimer vos données plus tôt.
Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illicites ou préjudiciables, en particulier :
Toute personne qui estime qu’un contenu d’un site web ou d’une boutique en ligne hébergé par LISPA est illicite peut le signaler via notre formulaire de contact ou à l’adresse info@lispa.io. Veuillez indiquer l’adresse web exacte, les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite, votre nom et votre adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration selon laquelle le signalement est effectué de bonne foi. Nous accusons réception du signalement, l’examinons avec soin et sans retard injustifié, et informons son auteur de notre décision. Les signalements sont examinés par des personnes, et non par des systèmes automatisés.
Si un contenu ou une utilisation est manifestement illicite ou enfreint gravement ces conditions, nous pouvons supprimer ou bloquer le contenu ou suspendre le compte concerné. Nous vous informons de ce que nous avons fait et pour quelle raison, sauf si la loi s’y oppose, et vous pouvez contester en répondant à notre message ; nous réexaminerons alors la décision.
Notre point de contact pour les autorités et pour les utilisateurs de nos Services est info@lispa.io. Vous pouvez nous écrire en néerlandais ou en anglais.
Vous garantissez LISPA contre les réclamations de tiers découlant des contenus que vous publiez ou de votre utilisation illicite des Services.
LISPA et ses concédants de licence conservent tous les droits sur le logiciel, les designs, les modèles et la documentation. Pendant la durée du contrat, vous bénéficiez d’un droit non exclusif et non transférable d’utiliser les Services pour votre propre entreprise.
Vous conservez tous les droits sur vos données et vos contenus. Vous nous autorisez à les stocker, à les traiter et à les afficher uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services.
Si vous nous transmettez des suggestions d’amélioration, nous pouvons les utiliser librement.
Chaque partie garde secrètes les informations confidentielles de l’autre partie et ne les utilise qu’aux fins du contrat.
Lorsque LISPA traite des données à caractère personnel pour votre compte, comme les données de vos clients, notre Accord de traitement des données s’applique. Pour les données à caractère personnel que nous traitons pour nos propres finalités, comme les données de votre compte et de facturation, consultez notre Politique de confidentialité.
Nous faisons de notre mieux pour que LISPA reste disponible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs, sauf accord écrit contraire. La maintenance peut entraîner de courtes interruptions ; dans la mesure du possible, nous annonçons à l’avance les opérations de maintenance plus importantes.
L’assistance est disponible par e-mail à l’adresse info@lispa.io et via notre formulaire de contact. Nous nous efforçons de répondre dans un délai d’un jour ouvré.
Conservez vos propres copies des données essentielles à votre activité, par exemple en utilisant les exports.
Notre responsabilité totale découlant du contrat est limitée au montant que vous avez payé à LISPA pour les Services au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine du dommage, hors TVA.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices, la perte de chiffre d’affaires, les économies non réalisées, l’atteinte à la réputation ou les dommages résultant d’une interruption d’activité, ni des dommages causés par les services de tiers que vous connectez, tels que les prestataires de paiement, d’expédition ou de places de marché.
Nous ne sommes pas responsables des défaillances causées par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, telles que les pannes des prestataires d’hébergement, de réseau ou de paiement dont nous dépendons, ou les mesures des pouvoirs publics.
Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages causés intentionnellement ou par une imprudence délibérée de la direction de LISPA, ni lorsque la loi ne les autorise pas.
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous annonçons les modifications au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail au propriétaire du compte et sur cette page. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification ; les conditions précédentes continuent alors de s’appliquer jusqu’à la fin de votre abonnement.
Les modifications imposées par la loi, ou celles qui ne vous sont pas défavorables, peuvent prendre effet plus tôt.
Le droit néerlandais s’applique à ces conditions et au contrat. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas.
Nous cherchons d’abord à résoudre tout désaccord avec vous par le dialogue. Les litiges sont soumis au juge compétent du Rechtbank Zeeland-West-Brabant (tribunal de Zeeland-West-Brabant), aux Pays-Bas, sauf si le droit impératif désigne une autre juridiction.
Ces conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.
The Refurbish Company B.V., exerçant sous le nom commercial LISPA, Arendshof 21, 4901 LG Oosterhout, Pays-Bas. Kamer van Koophandel (KvK) 66926661, TVA NL856755291B01. E-mail info@lispa.io.